1 (BOFiP-TCA-§ 1-06/07/2016)

L'appellation générale de « taxes spéciales sur le chiffre d'affaires » recouvre divers contributions, taxes ou prélèvements qui, effectués au bénéfice de l'État, de budgets annexes ou de certains organismes professionnels, présentent les caractères :

- d'impôts réels : l'assujettissement à la taxe est déterminé d'une manière générale, par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés ;

- d'impôts indirects, dès lors qu'ils appréhendent, de manière indirecte, les revenus lorsque ceux-ci se révèlent à l'occasion d'une dépense.

Depuis leur création, les taxes sur le chiffre d'affaires ont connu des aménagements successifs qui ont affecté tant leur structure que leurs modalités d'application, pour aboutir à l'institution d'un système de taxation généralisée des opérations dont la taxe sur la valeur ajoutée est l'élément principal.

En complément de ce système, la loi a institué diverses autres taxes spéciales ou assimilées à la TVA.

10 (BOFiP-TCA-§ 10-06/07/2016)

La présente série est consacrée à l'étude de ces diverses taxes spéciales :

- la taxe sur la publicité télévisée ( BOI-TCA-PTV ) ;

- la taxe de publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision ( BOI-TCA-PRT ) ;

- la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ( BOI-TCA-PCT ) ;

- la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ( BOI-TCA-OCE ) ;

- la taxe sur certaines dépenses de publicité ( BOI-TCA-CDP ) ;

- la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles ( BOI-TCA-CAEA ) ;

- la redevance sanitaire d'abattage ( BOI-TCA-RSAB ) ;

- la redevance sanitaire de découpage ( BOI-TCA-RSD ) ;

- la redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture ( BOI-TCA-PPA ) ;

- la redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture ( BOI-TCA-TPA ) ;

- la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus ( BOI-TCA-CSR ) ;

- la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice ( BOI-TCA-AHJ ) ;

- la contribution annuelle sur les ventes à consommer sur places et à emporter de produits alimentaires réalisées par certains établissements d'hébergement ou de restauration ( BOI-TCA-EHR ) ;

- la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ( BOI-TCA-CAR ) ;

- la contribution sur les retransmissions sportives ( BOI-TCA-RSP ) ;

- la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles ( BOI-TCA-BEU ) ;

- les prélèvements sur les jeux et paris ( BOI-TCA-PJP ) ;

- la taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la corse ( BOI-TCA-TPC ) ;

- la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ( BOI-TCA-EOL ) ;

- la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ( BOI-TCA-IMP ) ;

- la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ( BOI-TCA-VLV ) ;

- la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine ( BOI-TCA-THA ) ;

- la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ( BOI-TCA-AUTO ) ;

- la contribution perçue au profit de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé ( BOI-TCA-INPES ) ;

- le prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique ( BOI-TCA-FTPV ) ;

- la taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique ( BOI-TCA-SIPV ) ;

- la contribution sur les activités privées de sécurité ( BOI-TCA-SECUR ) ;

- les taxes sur les premières ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques, et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale ( BOI-TCA-MEDIC ) ;

- la contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité ( BOI-TCA-RPE ) ;

- les taxes sur les transactions financières ( BOI-TCA-FIN ).