| BOFiP-TCA-20160706
1 (BOFiP-TCA-§ 1-06/07/2016) L'appellation générale de « taxes spéciales sur le chiffre d'affaires » recouvre divers contributions, taxes ou prélèvements qui, effectués au bénéfice de l'État, de budgets annexes ou de certains organismes professionnels, présentent les caractères :
Depuis leur création, les taxes sur le chiffre d'affaires ont connu des aménagements successifs qui ont affecté tant leur structure que leurs modalités d'application, pour aboutir à l'institution d'un système de taxation généralisée des opérations dont la taxe sur la valeur ajoutée est l'élément principal. En complément de ce système, la loi a institué diverses autres taxes spéciales ou assimilées à la TVA. 10 (BOFiP-TCA-§ 10-06/07/2016) La présente série est consacrée à l'étude de ces diverses taxes spéciales :
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