| BOFiP-INT-DG-20-20120912
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- l'articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne (Chapitre 1, BOI-INT-DG-20-10 ) ; - les modalités d'imposition au regard du droit conventionnel (Chapitre 2, BOI-INT-DG-20-20 ) ; - les procédures amiables d'élimination des doubles impositions (Chapitre 3, BOI-INT-DG-20-30 ) ; - les prix de transfert (Chapitre 4, BOI-INT-DG-20-40 ) ; - les Etats et territoires non coopératifs (Chapitre 5, BOI-INT-DG-20-50 ) ; - l'assistance entre Etats (Chapitre 6, BOI-INT-DG-20-60 ). |