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BOFiP-BOFiP-RFPI-PVINR-20-20120912
1 (BOFiP-BOI-RFPI-PVINR-20-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-BOI-RFPI-PVINR-20-§ 10-12/09/2012) Seront successivement étudiés : - l'assiette du prélèvement (Chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-20-10 ) ; - le taux du prélèvement (Chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-20-10 ). | ||||||||||||||||
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