Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l'article 235 ter ZD du CGI, laquelle constitue un impôt indirect. Il en détaille :

- le champ d'application (chapitre 1, ) ;

- les exonérations (chapitre 2, ) ;

- les modalités de taxation (chapitre 3, ) ;

- les modalités déclarative et de paiement (chapitre 4, ) ;

- les modalités de contrôle et de sanction (chapitre 5, ).