|
BOFiP-RFPI-PVINR-30-20130624
1 (BOFiP-RFPI-PVINR-30-§ 1-24/06/2013) Il convient d’examiner successivement : - les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10 ) ; - la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20 ) ; - les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30 ). | ||||||||||||||||
| SocialCovid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées |
| FiscalAppréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite |
| SocialCovid-19 : le Conseil d'État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE |
| SocialReconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe |
| SocialUne rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l'employeur est nulle |
| SocialL'employeur doit rompre la période d'essai de manière explicite |
| FiscalToujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 ! |
| PayeLe report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020 est possible |
| FiscalOpérations d'achat-revente révélant une activité de marchand de biens |
| ComptabilitéNouveau renforcement du dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises exerçant dans les secteurs économiques les plus touchés par la crise |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique