|
BOFiP-RFPI-PVINR-30-20130624
1 (BOFiP-RFPI-PVINR-30-§ 1-24/06/2013) Il convient d’examiner successivement : - les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10 ) ; - la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20 ) ; - les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30 ). | ||||||||||||||||
Nos applis Mobiles
GRF +
Dernières actus
| Fiscal Conséquences fiscales de l'attribution du logement familial avant règlement définitif du divorce |
| Comptabilité États généraux de la recherche comptable : comptabilité et long terme |
| Social Salariés protégés : comment décompter le délai de recours contentieux après l'échec d'un recours hiérarchique |
| Social Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément des accords sont fixées |
| Fiscal La motivation d'une proposition de rectification dans le cadre du CIR |
| Paye La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 |
| Vie des affaires Extension et simplification du régime de l'offre au public de titres |
| Social Bonus-malus sur les cotisations chômage : 7 secteurs d'activité officiellement dans le viseur |
| Social Licencier pour « faute grave » un salarié en arrêt pour accident du travail ? Encore faut-il l'écrire... |
| Fiscal Assurance-vie : nouveau fléchage des UC vers des FIA professionnels |
