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BOFiP-RFPI-PVINR-30-20130624
1 (BOFiP-RFPI-PVINR-30-§ 1-24/06/2013) Il convient d’examiner successivement : - les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10 ) ; - la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20 ) ; - les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30 ). | ||||||||||||||||
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