| BOFiP-ANNX-000435-20150410
Avertissement. Le tableau présente une liste de régimes ou contrats de retraite supplémentaire d’entreprise ou d’épargne retraite individuelle étrangers pour lesquels les versements effectués pendant la phase de constitution des droits, y compris les versements de l’employeur, sont en tout ou partie déductibles lorsque le revenu correspondant est imposable dans le pays considéré. Cette liste (établie à partie de données antérieures à 2012) n’est pas exhaustive et ne préjuge pas de la possibilité de bénéficier d’un versement en capital dans le régime considéré. En outre, compte tenu des changements de législation susceptibles d’intervenir, elle ne présente qu’un caractère indicatif et ne dispense pas le contribuable de s’assurer que la législation qui lui a été appliquée est bien celle figurant dans ce tableau. I. ALLEMAGNE
II. BELGIQUE
III. ESPAGNE
IV. ÉTATS-UNIS
V. ITALIE
VI. PAYS-BAS
VII. ROYAUME-UNI
VIII. SUISSE
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