1 (BOFiP-TPS-§ 1-12/09/2012)

Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,

Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement  :

- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires ( article 231 du code général des impôts (CGI) ) ;

- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles ( article 224 et suivant du CGI ) ;

- la participation au financement de la formation professionnelle, destinée à financer la formation permanente ( article 235 ter C du CGI ) ;

- la participation à l'effort de construction, consacrée au financement d'actions dans le domaine du logement ( article 235 bis du CG I ) ;

10 (BOFiP-TPS-§ 10-12/09/2012)

La présente série expose ces différentes taxes et participations :

- la taxe sur les salaires ( BOI-TPS-TS ) ;

- la taxe d'apprentissage et les contributions assimilées ( BOI-TPS-TA ) ;

- la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ( BOI-TPS-FPC ) ;

- la participation des employeurs à l'effort de construction ( BOI-TPS-PEEC ).

Remarque :  Concernant la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, se reporter au BOI-TCA-AUTO .