| BOFiP-TPS-20120912
1 (BOFiP-TPS-§ 1-12/09/2012) Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires, Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement : - la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires ( article 231 du code général des impôts (CGI) ) ; - la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles ( article 224 et suivant du CGI ) ; - la participation au financement de la formation professionnelle, destinée à financer la formation permanente ( article 235 ter C du CGI ) ; - la participation à l'effort de construction, consacrée au financement d'actions dans le domaine du logement ( article 235 bis du CG I ) ; 10 (BOFiP-TPS-§ 10-12/09/2012) La présente série expose ces différentes taxes et participations : - la taxe sur les salaires ( BOI-TPS-TS ) ; - la taxe d'apprentissage et les contributions assimilées ( BOI-TPS-TA ) ; - la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ( BOI-TPS-FPC ) ; - la participation des employeurs à l'effort de construction ( BOI-TPS-PEEC ). Remarque : Concernant la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, se reporter au BOI-TCA-AUTO . |