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BOFiP-IS-FUS-30-20120912
1 (BOFiP-IS-FUS-30-§ 1-12/09/2012) Dans les développements suivants il sera traité : - des règles comptables (Chapitre 1 - BOI-IS-FUS-30-10 ) ; - des conséquences fiscales de la valorisation des apports: distinction entre transcription et rémunération des apports (Chapitre 2 - BOI-IS-FUS-30-20 ). |
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