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BOFiP-IS-FUS-10-50-20120912
1 (BOFiP-IS-FUS-10-50-§ 1-12/09/2012) Dans les développements suivants il sera traité : - des règles comptables applicables (Section 1 - BOI-IS-FUS-10-50-10 ) ; - du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 - BOI-IS-FUS-10-50-20 ). |
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