| BOFiP-LETTRE-000186-20120912
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après. Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces réponses. I/ EXERCICE OU PÉRIODE D'IMPOSITION SUR LESQUELS PORTE LA DEMANDE : II/ IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
III/ TAILLE ET CAPACITÉ DE RECHERCHE DE L'ENTREPRISE
(1) Nombre moyen de salariés au cours de l'exercice au titre duquel l'entreprise sollicite le statut de JEI. (2) Ensemble des recettes provenant de l'activité courante de l'entreprise, sur 12 mois, à l'exclusion des produits financiers et des produits exceptionnels. (3) Tous les postes d'actif ou de passif. IV/ CAPITAL DE L'ENTREPRISE-POUR UNE SOCIÉTÉ PRÉCISER LES CONDITIONS DE DÉTENTION DU CAPITAL
V/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS PERSONNES PHYSIQUES
VI/ CARACTÈRE NOUVEAU DE L'ACTIVITÉ EXERCÉE PAR L'ENTREPRISE
VII/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPÉRATION DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT 1 - Indiquer de quelle manière votre opération de recherche-développement s'insère dans l'ensemble des activités de votre entreprise ; 2 - Replacer l'opération dans son contexte scientifique et économique ; 3 - Présenter l'état de l'art existant et les recherches bibliographiques effectuées ; 4 - Identifier les objectifs visés, les performances à atteindre et les contraintes ; 5 - Indiquer les incertitudes scientifiques et techniques, les verrous technologiques et les problèmes à résoudre ; 6 - Décrire les travaux effectués (4) : - présenter les développements réalisés, les modélisations, les simulations, les essais, les prototypes « recherche » (à distinguer des prototypes « validation de conception » non éligibles), les méthodes et les moyens mis en ½uvre ; - faire de même pour les opérations confiées à des sociétés, à des organismes de recherche et des experts agréés par le ministère charge de la recherche ; - indiquer les renseignements et les informations issus de ces travaux, en particulier des essais et prototypes « recherche » ; - montrer en quoi ces travaux ne relèvent pas d'un savoir commun de la profession ; - conclure en termes d'orientation de la conception d'études (5) , de conception (5) ou d'ingénierie. 7 - Préciser, pour chaque projet, les ressources associées (temps passé par chaque personne sur chaque projet de dépenses en matériel …) ; 8 - Faire état d'éventuelles collaborations avec des industriels (agréés ou non au titre du crédit d'impôt recherche), des laboratoires publics de recherche ; 9 - Votre projet de recherche-développement est-il la continuité d'un programme déjà commencé dans l'entreprise ? Dans cette hypothèse, souligner les progrès scientifiques ou technologiques réalisés en montant en quoi les travaux entrepris pour accomplir ce progrès entraînent un écart significatif par rapport à la connaissance et à la pratique généralement répandues dans le domaine. Présenter les réussites techniques et commerciales qui ont pu en résulter. Fournir d'éventuels indicateurs témoins de l'activité de recherche-développement (articles scientifiques, conférences, brevets, articles de presse …). (4) Seule cette partie ouvre droit au crédit d'impôt recherche. (5) Travaux non éligibles au crédit d'impôt recherche. État prévisionnel des dépenses de recherche-développement 1. Dotations aux amortissements
2. Dépenses de personnel de recherche-développement
(6)
Chercheurs et techniciens de recherche participant aux
opérations de R&D.
(7) joindre les photocopies des diplômes et/ou des curriculum vitae. 3. Prise et maintenance de brevets : (Nature des frais, références, coût). 4. Dotations aux amortissements de brevets à acquérir en vue de la recherche : (Nature des frais, références, coût, durée d'amortissement). 5. Travaux que vous pensez confier à des organismes de recherche agréés : (Indiquer le nom de ces organismes, joindre la décision d'agrément et éventuellement une copie du projet de contrat). 6. Subventions publiques : (A recevoir ou en cours d'examen : indiquer l'origine, la date de la demande, les montants). A .............................., le .............................. Certifié complet, exact et sincère Signature et qualité du signataire |