Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.
10 %
Restauration sur place dans un fast-food.
10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées
d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente.
10 %
Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de
vente.
10 %
Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu
de vente.
5,5 %
Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.
10 %
Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité).
5,5 %
Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place
dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.
5,5 %
Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans
un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux.
10 %
Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate.
5,5 %
Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate.
10 %
Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A
défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer.
5,5 %
Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue
d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts, etc. dans les conditions précisées aux
§ 430 et 440 du IV du A du BOI-TVA-LIQ-30-10-10
).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de
personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales).
10 %
L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m).
Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer.
10 % ou 5,5 %
10 % si le plateau contient des coquillages ouverts.
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en
plastique, tasse en carton, etc.).
10 %
Boissons destinées à une consommation immédiate.
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique,
canette, etc.).
5,5 %
Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement.
Boissons alcooliques.
Taux normal
En toutes circonstances.
Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d'hôtel.
10 %
Sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal.
Produits alimentaires au taux normal.
Taux normal
Ex. : confiseries, certains types de chocolat, caviar,etc., relevant du taux de TVA, sauf en cas de
consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux réduit de 10 % s'applique (CGI, art. 279, m).