La présente section examine successivement :

- le régime de droit commun des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (sous-section 1,  ;

- l'incidence des conventions internationales sur le régime des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 2,  BOI-RPPM-RCM-30-30-20-20) ;

- les modalités d'application de ces régimes (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-30) ;

- l'exonération de retenue à la source due par les sociétés mères européennes détenant entre 5 % et 10 % du capital de sa filiale française et se trouvant dans l'impossibilité de l'imputer (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40) ;

- le régime des redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50) ;

- le régime des distributions par les sociétés mères réalisées hors de France (sous-section 6, ) ;

- l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux OPCVM, aux OPCI et aux SICAF étrangers (sous-section 7, ;

- l'exonération de retenue à la source applicable aux distributions de source française versées à certaines sociétés non-résidentes déficitaires et en liquidation (sous-section 8, ).