1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-20-§ 1-12/09/2012)

On examinera successivement :

- le régime de droit commun des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10)  ;

- l'incidence des conventions internationales sur le régime des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 2,  BOI-RPPM-RCM-30-30-20-20 ) ;

- les modalités d'application de ces régimes (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-30 ) ;

- les exonérations doctrinales de retenue à la source (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40 ) ;

- le régime des redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50 ) ;

- le régime des distributions par les sociétés mères réalisées hors de France (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60 ),

- l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux OPCVM, aux OPCI et aux SICAF étrangers (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-70).