| BOFiP-RPPM-RCM-30-30-20-20120912
1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-20-§ 1-12/09/2012) On examinera successivement : - le régime de droit commun des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10) ; - l'incidence des conventions internationales sur le régime des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-20 ) ; - les modalités d'application de ces régimes (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-30 ) ; - les exonérations doctrinales de retenue à la source (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40 ) ; - le régime des redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50 ) ; - le régime des distributions par les sociétés mères réalisées hors de France (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60 ), - l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux OPCVM, aux OPCI et aux SICAF étrangers (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-70). |