Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-RPPM-PVBMI-40-30-30-20161005

RPPM-RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
PVBMI-Plus-values sur biens meubles incorporels
40-Titre 4 : Obligations déclaratives
30-Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
30-Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer

1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-30-30-§ 1-05/10/2016)

Le feuillet n° 2561 (CERFA n°11428) accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ne comprend que les opérations ou produits les plus courants.

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-30-30-§ 10-05/10/2016)

La présente section présente les modalités de déclarations :

- de certains revenus ayant supporté une retenue à la source, les cessions de valeurs mobilières, les produits de placement à revenu fixe et gains assimilés, les produits de contrats de capitalisation et d'assurance-vie ouvrant droit à l'abattement prévu à l'article 125-0 A du code général des impôts et les autres revenus de capitaux mobiliers (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10) ;

- des plans d'épargne en actions et plan d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, plan d'épargne populaire, épargne retraite, revenus soumis à prélèvement libératoire ou retenue à la source, produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20).