1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-30-30-§ 1-12/09/2012)

Le feuillet n° 2561 (CERFA n°11428) ne comprend que les opérations ou produits les plus courants.

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-30-30-§ 10-12/09/2012)

La présente section présente les modalités de déclarations de :

- certains revenus ayant supporté une retenue à la source, les cessions de valeurs mobilières, les créances, dépôts, cautionnements et comptes courant et les produits de contrats de capitalisation et d'assurance-vie ouvrant droit à l'abattement prévu à l' article 125-0 A du code général des impôts (sous-section 1, cf. BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10 ) ;

- des plans d'épargne en actions, plan d'épargne populaire, épargne retraite, revenus soumis à prélèvement libératoire, produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués (sous-section 2, cf. BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20 ).