1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-§ 1-12/09/2012)

Les revenus distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source dans la mesure où ils bénéficient à des personnes, physiques ou morales, dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France.

Seront examinés successivement :

- le régime de la retenue à la source applicable aux produits que les sociétés françaises distribuent à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France (section 1 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10 ) ;

- les exonérations totales ou partielles de retenue à la source (section 2 - BOI-RPPM-RCM-30-30-20 )

- et le régime de la retenue à la source applicable aux distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France (section 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30-30 ).