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BOFiP-RPPM-RCM-30-50-20120912
1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-50-§ 1-12/09/2012) Seront examinés successivement : - le régime des distributions effectués par les sociétés coopératives (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-50-10) ; - le régime effectuées par les sociétés immobilières (section 2, ) ; - et le régime de la répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-50-30). | ||||||||||
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