1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 1-14/10/2014)

Conformément aux dispositions de l' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) à l' article 150-0 E du CGI , les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime unique.

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 10-14/10/2014)

La présente division consacrée à ce régime unique prévu à l'article 150-0 A du CGI se présente sous quatre titres :

- le champ d'application (titre 1, BOI-RPPM-PVBMI-10 ) ;

- la base d'imposition (titre 2, BOI-RPPM-PVBMI-20 ) ;

- les modalités d'imposition (titre 3, BOI-RPPM-PVBMI-30 ) ;

- les obligations déclaratives (titre 4, BOI-RPPM-PVBMI-40 ).

20 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 20-14/10/2014)

Deux titres complémentaires s'ajoutent à la présente division :

- les impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France ou dispositifs dits d' exit tax (titre 5, BOI-RPPM-PVBMI-50 ) ;

- le régime spécifique d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de «  carried interest  » (titre 6, BOI-RPPM-PVBMI-60 ).