1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 1-12/09/2012)

Conformément aux dispositions des articles 150 0 A à 150 0 E du code général des impôts (CGI) , les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime unique.

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 10-12/09/2012)

La présente division consacrée à ce régime unique prévu à l' article 150 0 A du CGI se présente sous quatre titres :

- le champ d'application du régime prévu à l'article 150 0 A du CGI (titre 1, BOI-RPPM-PVBMI-10 ),

- la base d'imposition (titre 2, BOI-RPPM-PVBMI-20 ),

- les modalités d'imposition (titre 3, BOI-RPPM-PVBMI-30 ),

- les obligations déclaratives (titre 4 , BOI-RPPM-PVBMI-40 ).

20 (BOFiP-RPPM-PVBMI-§ 20-12/09/2012)

Deux titres complémentaires viennent compléter la présente division :

- l'exit tax ( titre 5, BOI-RPPM-PVBMI-50)

- le régime spécifique d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de « carried interest » (titre 6, BOI-RPPM-PVBMI-60 )