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BOFiP-REC-GAR-20-40-30-20200819
En cas de défaillance du débiteur, la caution peut être mise en cause sous certaines conditions. La présente section traite : - des conditions de mise en cause de la caution (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-30-10), - des modalités de mise en cause de la caution (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-30-20), - de la subrogation après paiement de la caution (sous-section 3, BOI-REC-GAR-20-40-30-30), - des contestations de la caution (sous-section 4, BOI-REC-GAR-20-40-30-40). | ||||||||||
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