| BOFiP-RPPM-RCM-30-20120912
1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-§ 1-12/09/2012) Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature. Dans ce titre 3 sont présentés : - les modalités particulières d'imposition des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1 - BOI-RPPM-RCM-30-10 ) ; - le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les dividendes perçus depuis le 1 er janvier 2008 (chapitre 2 - BOI-RPPM-RCM-30-20 ) ; - le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30 ) ; - la taxe forfaitaire de 8 % exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier (chapitre 4 – BOI-RPPM-RCM-30-40 ) ; - et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilière et coopératives (chapitre 5 - BOI-RPPM-RCM-30-50 ). |