1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-§ 1-12/09/2012)

Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.

Dans ce titre 3 sont présentés :

- les modalités particulières d'imposition des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1 - BOI-RPPM-RCM-30-10 ) ;

- le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les dividendes perçus depuis le 1 ^er  janvier 2008 (chapitre 2 - BOI-RPPM-RCM-30-20 ) ;

- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30 ) ;

- la taxe forfaitaire de 8 % exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier (chapitre 4 – BOI-RPPM-RCM-30-40 ) ;

- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilière et coopératives (chapitre 5 - BOI-RPPM-RCM-30-50 ).