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BOFiP-REC-GAR-20-40-20-20120912
1 (BOFiP-REC-GAR-20-40-20-§ 1-12/09/2012) Le contrat de cautionnement met certaines obligations à la charge de la caution. Il implique pour le comptable public, dans certains cas, un devoir d'information à l'égard de la caution. La présente section est consacrée :
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