|
|
BOFiP-RPPM-RCM-10-30-10-20120912
1 (BOFiP-RPPM-RCM-10-30-10-§ 1-12/09/2012) Sont examinés dans cette section : - la nature des revenus imposables (sous-section 1, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10 ) ; - et l'évaluation de ces revenus (sous-section 2, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20 ). |
| PayeCongé d'adoption : un décret assouplit les formalités à la charge du salarié concernant l'information de l'employeur |
| PayeRéforme du calcul des IJSS maladie et maternité : le décret est enfin paru |
| FiscalQuand les cabanes de pêcheurs ne passent pas entre les mailles du filet des impôts locaux |
| PayeRéduction générale de cotisations patronales : changer d'exonération en cours d'année, ce n'est plus irrévocable |
| SocialCrise sanitaire : le gouvernement envisage de prolonger certaines mesures RH/paye exceptionnelles |
| SocialDécider d'externaliser une activité sans consulter préalablement le CSE est un délit d'entrave |
| Vie des affairesConseil d'administration : savoir calculer le quorum lors de l'autorisation des conventions réglementées |
| FiscalTVA : notion d'utilisation ou d'exploitation effective |
| ComptabilitéReconstituer et maintenir la gestion de sa trésorerie en période de crise |
| PayeLes travailleurs saisonniers récurrents éligibles à l'activité partielle jusqu'à fin juin 2021 |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique