1 (BOFiP-RPPM-RCM-10-10-110-§ 1-12/09/2012)

Sous certaines conditions, les produits attachés aux bons ou contrats investis en actions peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Cette section présente :

- le régime fiscal des produits des bons ou contrats investis en actions (sous-section 1 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10)  ;

- et les sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou contrats investis en actions (sous-section 2 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20) .