1 (BOFiP-IS-BASE-60-§ 1-25/03/2013)

Sont étudiés ci-après certains dispositifs particuliers de détermination du résultat passible de l'impôt sur les sociétés :

- le dispositif de l' article 209 B du code général des impôts (CGI) afférent aux bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités implantées dans des pays à régime fiscal privilégié (chapitre 1, BOI-IS-BASE-60-10 ) ;

- le régime spécifique aux fonds communs de placements à risque (FCPR), aux fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI) et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) (chapitre 2, BOI-IS-BASE-60-20 )

- les dispositifs spécifiques prévus pour les entreprises étrangères de réassurances ainsi qu'aux articles du CGI suivants (chapitre 3, BOI-IS-BASE-60-30 ) :

- les subventions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction ( CGI, art. 210 quinquies ) ;

- les actions de la SNCF ( CGI, art. 216 bis ) ;

- les souscriptions en faveur du personnel ( CGI, art. 217 quinquies) ;

- les avantages en nature en vue du transfert gratuit d'un bien ( CGI, art. 239 octies ).

- le régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (chapitre 4, BOI-IS-BASE-60-40 ).