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BOFiP-IS-BASE-35-20-40-20130329
1 (BOFiP-IS-BASE-35-20-40-§ 1-29/03/2013) Sont étudiées sous la présente section : - les conséquences au sein d'un groupe fiscal non intégré (sous-section 1, BOI-IS-BASE-35-20-40-10 ) ; - les conséquences au sein d'un groupe fiscalement intégré (sous-section 2, BOI-IS-BASE-35-20-40-20 ). | ||||||||||||||||
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