| BOFiP-IS-GEO-20120912
1 (BOFiP-IS-GEO-§ 1-12/09/2012) Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un plan territorial que sectoriel. Sont étudiés sous la présente division : - le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1, cf. BOI-IS-GEO-10 ) ; - les régimes sectoriels (titre 2, cf. BOI-IS-GEO-20 ). |
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