1 (BOFiP-IS-GEO-§ 1-12/09/2012)

Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un plan territorial que sectoriel.

Sont étudiés sous la présente division :

- le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1, cf. BOI-IS-GEO-10 ) ;

- les régimes sectoriels (titre 2, cf. BOI-IS-GEO-20 ).