|
|
BOFiP-RFPI-PROCD-20120912
1 (BOFiP-RFPI-PROCD-§ 1-12/09/2012) Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC ), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF ) et Contentieux (cf. BOI-CTX ) |
| PayeQue doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ? |
| SocialLe CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres |
| SocialCovid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail |
| FiscalMajoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI |
| FiscalDéduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société |
| FiscalRéduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels |
| Vie des affairesClarification du droit des SA et SCA non cotées |
| ComptabilitéRebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables |
| ComptabilitéCommissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie |
| Vie des affairesLes avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique