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BOFiP-RFPI-PROCD-20120912
1 (BOFiP-RFPI-PROCD-§ 1-12/09/2012) Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC ), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF ) et Contentieux (cf. BOI-CTX ) |
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