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BOFiP-IS-PROCD-20120912
1 (BOFiP-IS-PROCD-§ 1-12/09/2012) Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt sur les sociétés sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries Recouvrement (cf. BOI-REC ), Contrôle Fiscal (cf. BOI-CF ) et Contentieux (cf. BOI-CTX ). |
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