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BOFiP-PAT-ISF-50-10-20-20130614
1 (BOFiP-PAT-ISF-50-10-20-§ 1-14/06/2013) Les personnes mentionnées à la section 1 ( BOI-PAT-ISF-50-10-10 ) doivent s'acquitter d'obligations déclaratives dont les modalités diffèrent selon la valeur nette taxable de leur patrimoine. 10 (BOFiP-PAT-ISF-50-10-20-§ 10-14/06/2013) La présente section traite : - des modalités spécifiques prévues pour les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M¤ et inférieure à 2,57 M¤ (sous section 1, BOI-PAT-ISF-50-10-20-10 ) ; - des modalités concernant les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est égale ou supérieure à 2,57 M¤ (sous section 2, BOI-PAT-ISF-50-10-20-20 ). | ||||||||||||||||
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