50-Titre 5 : Opérations de restructurations du groupe
50-Chapitre 5 : Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations
20-Section 2: Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs