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BOFiP-IS-GPE-30-30-30-30-20210203
Pour les commentaires relatifs à la réduction d'impôt mécénat prévue à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI) dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (CGI, art. 223 A et suivants), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-30. | ||||||||||
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