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BOFiP-IS-GPE-30-30-30-30-20120912
1 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-30-§ 1-12/09/2012) Pour les commentaires relatifs à la réduction d'impôt mécénat prévue à l' article 238 bis du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. articles 223 A et suivants du CGI ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-30 . | ||||||||||||||||
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