Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à :

- l'absorption de la société mère (chapitre 1, BOI-IS-GPE-50-10 ) ;

- l'acquisition de 95 % du capital de la société mère (chapitre 2, BOI-IS-GPE-50-20 ) ;

- la scission de la société mère (chapitre 3, BOI-IS-GPE-50-30 ) ;

- les opérations d'apport-attribution (chapitre 4, BOI-IS-GPE-50-40 ) ;

- la participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations (chapitre 5, BOI-IS-GPE-50-50 ) ;

-  cas particuliers dont le chainage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France (chapitre 6, BOI-IS-GPE-50-60 ).