| BOFiP-IS-GPE-50-20200415
Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à : - l'absorption de la société mère (chapitre 1, BOI-IS-GPE-50-10 ) ; - l'acquisition de 95 % du capital de la société mère (chapitre 2, BOI-IS-GPE-50-20 ) ; - la scission de la société mère (chapitre 3, BOI-IS-GPE-50-30 ) ; - les opérations d'apport-attribution (chapitre 4, BOI-IS-GPE-50-40 ) ; - la participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations (chapitre 5, BOI-IS-GPE-50-50 ) ; - cas particuliers dont le chainage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France (chapitre 6, BOI-IS-GPE-50-60 ). |