30-Titre 3 : Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt
30-Chapitre 3 : Paiement de l'impôt
30-Section 3 : Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt
20-Sous-section 2 : Crédit impôt recherche
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche
1 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-20-§ 1-12/09/2012)
Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt recherche prévu à
l'article 244 quater B du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf.
article 223 A et suivants du CGI), il convient de se reporter au .