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BOFiP-IS-GPE-30-30-30-20-20120912
1 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-20-§ 1-12/09/2012) Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt recherche prévu à l' article 244 quater B du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. article 223 A et suivants du CGI) , il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10 . |
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