1 (BOFiP-IS-GPE-30-§ 1-12/09/2012)

Le présent titre commente successivement :

- l'imposition du résultat d'ensemble et le sort du déficit d'ensemble (chapitre 1, cf. BOI-IS-GPE-30-10 ) ;

- l'imposition de la plus ou moins-value d'ensemble (chapitre 2, cf. BOI-IS-GPE-30-20 ) ;

- le paiement de l'impôt dû par le groupe (chapitre 3, cf. BOI-IS-GPE-30-30 ).