| BOFiP-IS-GPE-30-20120912
1 (BOFiP-IS-GPE-30-§ 1-12/09/2012) Le présent titre commente successivement : - l'imposition du résultat d'ensemble et le sort du déficit d'ensemble (chapitre 1, cf. BOI-IS-GPE-30-10 ) ; - l'imposition de la plus ou moins-value d'ensemble (chapitre 2, cf. BOI-IS-GPE-30-20 ) ; - le paiement de l'impôt dû par le groupe (chapitre 3, cf. BOI-IS-GPE-30-30 ). |