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BOFiP-BIC-PVMV-40-10-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-20-§ 1-12/09/2012) L'économie du dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présentée dans le BOI-BIC-CHAMP-40 . 10 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-20-§ 10-12/09/2012) S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel, aux locations meublées exercées à titre professionnel : cf. BOI-BIC-CHAMP-40-20 . |
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