| BOFiP-TFP-20190522
La présente série a pour objet de commenter : - la taxe sur les véhicules de société ( BOI-TFP-TVS ) ; - la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels ( BOI-TFP-CAP ) ; - la taxe de risque systémique des banques ( BOI-TFP-RSB ) ; - l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( BOI-TFP-IFER ) ; - les redevances communale et départementale des mines ( BOI-TFP-MINES ) ; - la taxe perçue pour la région de Guyane ( BOI-TFP-GUF ) ; - l'imposition forfaitaire sur les pylônes ( BOI-TFP-PYL ) ; - la taxe sur les éoliennes maritimes ( BOI-TFP-TEM ) ; - la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TSC ) ; - la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TASC ) ; - la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance ( BOI-TFP-ASSUR ) ; - la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" ( BOI-TFP-TFSCT ) ; - la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures ( BOI-TFP-TEH ). Remarques : Le 24° du III de l’ article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime, pour les redevables de l'IFER sur les stations radioélectriques, la contribution additionnelle à l'IFER prévue à l’ article 1609 decies du code général des impôts (CGI) à compter des impositions dues au titre de 2019. Le 22° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques prévue à l' article 1591 du CGI à compter du 1 er janvier 2019. |