| BOFiP-TFP-20120912
1 (BOFiP-TFP-§ 1-12/09/2012) La présente série a pour objet de commenter : - la taxe sur les véhicules de société ( BOI-TFP-TVS ) ; - la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels ( BOI-TFP-CAP ) ; - la taxe de risque systémique des banques ( BOI-TFP-RSB ) ; - l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( BOI-TFP-IFER ); - les redevances communale et départementale des mines ( BOI-TFP-MINES ) ; - la taxe perçue pour la région de Guyane ( BOI -TFP-GUF ) ; - l'imposition forfaitaire sur les pylônes ( BOI-TFP-PYL ) ; - la taxe sur les éoliennes maritimes ( BOI-TFP-TEM ) ; - la contribution additionnelle à l'IFER ( BOI-TFP-AIFER ) ; - la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TSC ) ; - la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TASC ); - la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance ( BOI-TFP-ASSUR ). |