1 (BOFiP-TFP-§ 1-12/09/2012)

La présente série a pour objet de commenter :

- la taxe sur les véhicules de société ( BOI-TFP-TVS ) ;

- la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels ( BOI-TFP-CAP ) ;

- la taxe de risque systémique des banques ( BOI-TFP-RSB ) ;

- l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( BOI-TFP-IFER );

- les redevances communale et départementale des mines ( BOI-TFP-MINES ) ;

- la taxe perçue pour la région de Guyane ( BOI -TFP-GUF ) ;

- l'imposition forfaitaire sur les pylônes ( BOI-TFP-PYL ) ;

- la taxe sur les éoliennes maritimes ( BOI-TFP-TEM ) ;

- la contribution additionnelle à l'IFER ( BOI-TFP-AIFER ) ;

- la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TSC ) ;

- la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales ( BOI-TFP-TASC );

- la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance ( BOI-TFP-ASSUR ).