1 (BOFiP-BIC-PVMV-30-30-§ 1-12/09/2012)

Dans le présent chapitre, consacré aux cessions des titres du portefeuille, sont successivement examinées :

- les dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-10 ) ;

- les dispositions particulières aux droits de souscription (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-20 ) ;

- les dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisation (sous-section 3, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-30 ) ;

- les dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placement (sous-section 4, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-40 ) ;

- les dispositions particulières à la vente avec faculté de rachat de titres (sous-section 5, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-50 ) ;

- les dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange (sous-section 6, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-60 ) ;

- les dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement (sous-section 7, BOI-BIC-PVMV-30-30-70 ) ;

- les dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions (sous-section 8, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-80 ) ;

- les dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille (sous-section 9, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-90 ) ;

- la cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation (sous-section 10, cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-100 ) ;

- les mesures d'exonération (sous-section 11,  cf. BOI-BIC-PVMV-30-30-110 ).