1 (BOFiP-BIC-PVMV-10-20-30-§ 1-09/01/2013)

Dérogeant aux principes généraux, certaines solutions particulières peuvent être retenues pour le calcul des plus ou moins-values de l'actif immobilisé.

10 (BOFiP-BIC-PVMV-10-20-30-§ 10-09/01/2013)

Ainsi, cette section traitera successivement :

- des solutions particulières de détermination du prix de revient des plus-values et des moins-values (sous-section 1, ) ;

- de la cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelle (sous-section 2, BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20).