1 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-§ 1-10/12/2012)

Conformément aux dispositions de l' article 38 du code général des impôts (CGI) , le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconque de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation, selon les règles générales exposées au BOI-BIC-PVMV-10 et BOI-BIC-PVMV-20 de la présente division.

10 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-§ 10-10/12/2012)

Par ailleurs, des régimes fiscaux particuliers applicables à ces plus et moins-values ont été prévus par le législateur.

20 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-§ 20-10/12/2012)

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises (section 1, BOI-BIC-PVMV-40-10-10 ) ;

- le régime des loueurs en meublé (section 2, BOI-BIC-PVMV-40-10-20 ) ;

- les plus-values nettes à long terme réalisées suite à la perception d'indemnités d'assurance ou d'expropriation (section 3, BOI-BIC-PVMV-40-10-30 ) ;

- le report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés et restaurants (section 4, BOI-BIC-PVMV-40-10-40 ) ;

- les plus-values résultant de certains apports en société ou de cessions de terrains à bâtir (section 5, BOI-BIC-PVMV-40-10-50 ) ;

- les réévaluations d'éléments d'actif (section 6, BOI-BIC-PVMV-40-10-60 ) ;

- le régime de report ou d'étalement des plus-values d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif (section 7, BOI-BIC-PVMV-40-10-70 ) ;

- les plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'un droit de surélévation (section 8, BOI-BIC-PVMV-40-10-80 ) ;

- les plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (section 9, BOI-BIC-PVMV-40-10-90 ).