1 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 1-03/02/2016)

En cas de cession ou de cessation totale ou partielle d'entreprise, les plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et les moins-values subies sur de tels éléments doivent entrer en compte pour la détermination des bénéfices imposables de l'exercice en cours à la date de la cession ou de la cessation, selon les règles générales exposées aux BOI-BIC-PVMV-10 et BOI-BIC-PVMV-20.

10 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 10-03/02/2016)

Les plus et moins-values dégagées en fin d'exploitation entraîne certaines conséquences en ce qui concerne les modalités d'application de ce régime général d'imposition.

20 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 20-03/02/2016)

Par ailleurs, des règles particulières ont été prévues par le législateur.

30 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 30-03/02/2016)

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu en cas de cessation ou décès (section 1, BOI-BIC-PVMV-40-20-10) ;

- l'exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant (section 2, BOI-BIC-PVMV-40-20-20) ;

- la transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société (section 3, BOI-BIC-PVMV-40-20-30) ;

- l'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (section 5, ) ;

- l'étalement des plus-values de cession d'immeubles à des sociétés de crédit-bail dont le cédant retrouve la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail (section 6, ).

40 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 40-03/02/2016)

Le dispositif d'exonération des plus-values constatées à l'occasion d'une opération de reconversion d'un débit de boissons est abrogé à compter du 1^er janvier 2016 (code général des impôts, art. 41 bis ; BOI-BIC-PVMV-40-20-40).