1 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 1-27/01/2014)

En cas de cession ou de cessation totale ou partielle d'entreprise, les plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et les moins-values subies sur de tels éléments doivent entrer en compte pour la détermination des bénéfices imposables de l'exercice en cours à la date de la cession ou de la cessation, selon les règles générales exposées au BOI-BIC-PVMV-10 et BOI-BIC-PVMV-20 de la présente division.

10 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 10-27/01/2014)

Les plus et moins-values dégagées en fin d'exploitation entraîne certaines conséquences en ce qui concerne les modalités d'application de ce régime général d'imposition.

20 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 20-27/01/2014)

Par ailleurs, des règles particulières ont été prévues par le législateur.

30 (BOFiP-BIC-PVMV-40-20-§ 30-27/01/2014)

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - cessation, décès (section 1, BOI-BIC-PVMV-40-20-10 ) ;

- l'exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant (section 2, BOI-BIC-PVMV-40-20-20 ) ;

- la transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société (section 3, BOI-BIC-PVMV-40-20-30 ) ;

- la cession liée à la reconversion d'un débit de boissons (section 4, BOI-BIC-PVMV-40-20-40 ) ;

- l'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (section 5, BOI-BIC-PVMV-40-20-50 ) ;

- l'étalement des plus-values de cession d'immeubles à des sociétés de crédit bail dont le cédant retrouve la jouissance en vertu d'un contrat de crédit bail (section 6, BOI-BIC-PVMV-40-20-60 ).