1 (BOFiP-BA-CESS-§ 1-22/06/2022)

La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraîne les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

10 (BOFiP-BA-CESS-§ 10-22/06/2022)

Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, exposées dans la présente division, s'agissant :

• des règles spécifiques aux bénéfices agricoles (titre 1, BOI-BA-CESS-10) ;
• de la transmission ou le rachat des droits des associés (titre 2, BOI-BA-CESS-20) ;
• du dispositif de paiement fractionné de l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'impôt sur les sociétés (titre 3, BOI-BA-CESS-30) ;
• des opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisées entre sociétés civiles agricoles (titre 4, BOI-BA-CESS-40).