1 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 1-12/09/2012)

Le 1° du 1 de l'article 39 du CGI autorise expressément la déduction des dépenses de personnel et de main-d'œuvre pour la détermination du résultat fiscal. Ce texte précise cependant que l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.

10 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 10-12/09/2012)

Selon le même principe sont également admises en déduction les différentes cotisations sociales afférentes aux rémunérations versées. Toutefois, et conformément aux dispositions édictées par l' article 154 bis du CGI , les charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés sont, de part leur nature, totalement ou partiellement déductibles du bénéfice imposable.

20 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 20-12/09/2012)

En conséquence, le présent chapitre exposera successivement les points suivants :

- les rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles (section 1, BOI-BIC-CHG-40-50-10 ) ;

- le champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales afférentes à ces rémunérations (section 2, BOI-BIC-CHG-40-50-20 ) ;

- les cotisations sociales liées à ces rémunérations et qui sont déductibles sans limitation (section 3, BOI-BIC-CHG-40-50-30 ) ;

- les cotisations sociales liées à ces rémunérations et dont la déduction est plafonnée (section 4, BOI-BIC-CHG-40-50-40 ).