| BOFiP-BIC-CHG-40-50-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 1-12/09/2012) Le 1° du 1 de l'article 39 du CGI autorise expressément la déduction des dépenses de personnel et de main-d'½uvre pour la détermination du résultat fiscal. Ce texte précise cependant que l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. 10 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 10-12/09/2012) Selon le même principe sont également admises en déduction les différentes cotisations sociales afférentes aux rémunérations versées. Toutefois, et conformément aux dispositions édictées par l' article 154 bis du CGI , les charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés sont, de part leur nature, totalement ou partiellement déductibles du bénéfice imposable. 20 (BOFiP-BIC-CHG-40-50-§ 20-12/09/2012) En conséquence, le présent chapitre exposera successivement les points suivants : - les rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles (section 1, BOI-BIC-CHG-40-50-10 ) ; - le champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales afférentes à ces rémunérations (section 2, BOI-BIC-CHG-40-50-20 ) ; |