| BOFiP-BA-GEO-20120912
1 (BOFiP-BA-GEO-§ 1-12/09/2012) L'objet de la présente division est d'exposer les règles applicables aux bénéfices agricoles réalisés dans le cadre d'un régime territorial spécifique. La division présente : - le régime particulier applicable dans les départements d'Outre-mer (titre unique, cf. BOI-BA-GEO-10 ) |
PayeVRP : quand le droit à l'indemnité de licenciement de la convention collective de l'entreprise tient à quelques mots... |
Vie des affairesLes dossiers de surendettement peuvent être déposés en ligne |
ComptabilitéLes experts-comptables force de proposition pour la relance rapide de l'économie |
SocialUne instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives » |
SocialPériode probatoire : quel risque en cas de non-respect de l'accord collectif qui l'encadre ? |
SocialHuit nouveaux accords de branches d'APLD étendus |
Vie des affairesUn actionnaire peut provoquer la réunion de l'assemblée et du conseil d'administration en utilisant la voie judiciaire |
ComptabilitéRapports des CAC sur les comptes 2020 : adaptations liées au Covid-19 et autres aménagements |
PayeTarification AT/MP individuelle : comment calculer le taux unique notifié à l'entreprise suite à la suppression du taux bureau ? |
FiscalApports de titres placés en report d'imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur |